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AFRIKYA  INFOS MEDIAS NET

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Quotidien des informations générales du Congo Brazzaville et de l'Etranger


Compte rendu du Conseil des ministres du 18 avril 2020

Publié par Ange Armel MAPOUATA sur 19 Avril 2020, 17:06pm

Catégories : #Politique

 

 

Le Conseil des ministres s’est réuni ce samedi 18 avril 2020 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Six  points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

  • Un point d’étape sur la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19 ;
  • Deux  projets de loi au titre du ministère des Hydrocarbures ;
  • Un  projet de loi au titre du ministère de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones ;
  • Deux  projets de décrets au titre du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Le Conseil des ministres a fait, à la demande de Son Excellence, Monsieur Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, un point d’étape sur la lutte menée depuis quelques semaines dans notre pays contre le coronavirus Covid-19.

Il en ressort que la situation d’ensemble tend à s’aggraver. Malgré la mesure de confinement adoptée, le Conseil des ministres relève le fait que la pandémie s’installe dans notre pays. En quelques jours, le nombre de personnes atteintes du Covid-19 a presque doublé, passant de 74 à 143 cas à la date du 17 avril 2020, avec un nombre de décès établi à ce jour à 6 personnes.

Cette situation explique la transmission dans les toutes prochaines heures au Parlement convoqué en session extraordinaire du projet de loi demandant aux deux chambres l’autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Ce projet de loi a été examiné par le Conseil des ministres de ce jour. Son adoption donnera au chef de l’Etat la possibilité de proroger l’état d’urgence sanitaire dans notre pays, prorogation rendue inéluctable par l’accélération de la pandémie au Congo. 

D’autre part, le Conseil des ministres constate que les villes de Brazzaville et de Pointe-Noire sont, à l’évidence, les deux principaux foyers de propagation du Covid-19 dans notre pays. Il est rappelé à tous et à chacun que le décret n°2020-99 du 1er avril 2020 fixe la liste des biens et services indispensables ainsi que celle des déplacements essentiels dans le cadre de la lutte contre la pandémie.  

Il est demandé aux services compétents de renforcer immédiatement les contrôles sanitaires aux points de passage, notamment aux péages, et de s’assurer que les déplacements ainsi effectués soient bien en conformité avec la réglementation rappelée. L’objectif des pouvoirs publics est de limiter ainsi la propagation du Covid-19 vers l’intérieur du pays. 

Enfin, le Conseil des ministres a tenu à rendre ce jour un hommage solennel aux personnels soignants, qui paient d’ores et déjà un lourd tribut à la lutte contre le Covid-19. Il s’incline en particulier devant la mémoire des deux médecins décédés qui se dévouaient avec abnégation, comme leurs confrères et collègues, à la lutte contre le coronavirus.

Le Conseil des ministres a demandé au gouvernement de prendre toutes les mesures à même d’assurer la mise à disposition des personnels soignants des équipements et protections nécessaires à l’accomplissement de leur mission ; ces personnels sont sur le front de la bataille contre ce redoutable virus et méritent de ce fait la reconnaissance de la nation et du peuple congolais.

Poursuivant l’examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil des ministres a examiné les affaires suivantes.

I/- Ministère des Hydrocarbures        

             1/ - Projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Émeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A. et Perenco S.A.

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Hydrocarbures, a précisé aux membres du Conseil des ministres que les sociétés susmentionnées et la République du Congo ont signé un contrat de partage de production Émeraude II le 9 avril 2020, et ce consécutivement au permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux attribué par le décret n°2019-353 du 30 novembre 2019.

La durée du permis est fixée à vingt ans, avec un seul renouvellement possible de cinq  ans. Le permis Émeraude II bénéficie d’une superficie de 328,3 kms2 ; et dispose de réserves additionnelles de 56 millions de barils. Conformément à l’article 143 de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016, une dérogation a permis la participation des sociétés privées nationales. Ainsi, le contracteur a présenté à la République du Congo le plan de développement suivant :

  • Forage de 16 nouveaux puits ;
  • Construction et installation de 3 nouvelles plateformes incluant les équipements de raccordement ;
  • Pose de 3 pipelines d’export du brut ;
  • 60 millions de dollars américains nécessaires au soutien du socle de production.

L’approbation du contrat de partage de production Émeraude II donnera lieu au paiement d’un bonus de signature de cinq  millions de dollars américains. D’autre part, le contracteur va contribuer à la réalisation de projets sociaux pour un montant d’un  million de dollars américains.

Enfin, l’ancien contracteur s’engage à reverser à la République du Congo, au titre des provisions pour abandon et remise en état des sites, la somme totale de quatre-vingt-quinze millions de dollars américains sur un compte ouvert au nom du Trésor public. Ce versement s’effectuera selon le rythme suivant : 

  • Quarante-sept millions cinq cent mille  dollars américains payables dans les cinq  jours ouvrables qui suivront la publication de la loi d’approbation du contrat de partage de production au Journal officiel de la République du Congo ;
  • Trente-trois millions deux-cent-cinquante mille dollars américains, payables à la première date anniversaire de ladite publication ;
  • Quatorze millions deux cent cinquante mille  dollars américains à la date du deuxième anniversaire de la publication.

           2/- Projet de loi portant approbation du contrat de partage de production « Kombi-Likalala-Libondo II », signé le 17 avril 2020 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco S.A., Petro Congo S.A. et Africa Oil & Gas Corporation.

Poursuivant son propos, et après avoir rappelé les fondamentaux techniques de ce contrat de partage de production, le ministre Thystère Tchicaya a indiqué aux membres du Conseil des ministres que les huiles accumulées sur ce projet sont évaluées à 530 millions de barils de pétrole.

Il a ajouté que l’adoption de ce projet de loi donnera lieu au paiement d’un bonus de signature de cinquante millions de dollars américains ; les provisions sont fixées à ce jour à 173.810.000 dollars américains ; enfin, il convient de noter que le contracteur s’est engagé à la réalisation de projets sociaux à hauteur d’un million de dollars et à contribuer au financement d’infrastructures dans le bassin intérieur de la Cuvette à hauteur de 250.000 dollars américains. 

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé les deux projets de loi, le premier portant approbation du contrat de partage de production Émeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A. et Perenco S.A. ; le second portant approbation du contrat de partage de production « Kombi-Likalala-Libondo II » entre la République du Congo, la SNPC et les sociétés Perenco SA, Petro Congo SA et Africa Oil & Gas Corporation.  Ils seront transmis au Parlement pour adoption.

II/- Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones.

              Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.   

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtone, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il apparait en effet que l’accélération de la diffusion de la pandémie dans notre pays justifie la prorogation de l’état d’urgence, cadre juridique permettant l’édiction de mesures à caractère exceptionnel susceptibles de faciliter la lutte contre la pandémie du coronavirus Covid-19.

Ainsi, les dispositions de l’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoient que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session, pour le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt  jours ». 

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour adoption.  

III/- Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

             1/- Projet de décret portant révocation du président du Conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville.

Invité par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que le Conseil départemental et municipal de Brazzaville connaît des crises récurrentes depuis 2017.

La dernière en date, qui remonte à janvier 2020, trouve son origine dans la gestion administrative et financière du maire. Épinglés par les quatre autres membres du Bureau exécutif et par 59% des conseillers municipaux, les faits reprochés à celui-ci ont fait l’objet d’une déclaration le 7 février 2020, puis d’une pétition le 19 février.

Ces faits ont été confirmés par un rapport du préfet de Brazzaville établi dans l’exercice de ses compétences de contrôle de légalité sur les actes du Conseil municipal adoptés en décembre 2019. Ainsi, les actes suivants ont révélé que le maire s’était affranchi du respect des lois et règlements, malgré les observations réitérées du ministre de tutelle :

  • La somme de 250 millions de FCFA, correspondant à l’appui de l’Etat aux travaux de rétablissement du trafic lourd à Djiri, crédits perçus en décembre 2019 au mépris des règles de passation des marchés publics et dépensés à l’insu des autres membres du Bureau exécutif et du receveur municipal ;
  • La somme d’1 milliard 250 millions de FCFA, correspondant à un appui budgétaire de l’Etat à la commune de Brazzaville dans le cadre du programme d’urgence du gouvernement, somme virée sur un compte privé à la demande du maire, et ce en l’absence de tout marché public ;   
  • La signature d’un contrat sous seing privé avec une banque, en violation des règles du Code des marchés publics ;

Ces manquements ont logiquement fait l’objet de mesures conservatoires, parmi lesquelles la suspension du maire, l’interpellation d’un certain nombre de cadres et agents, ainsi que l’ouverture d’une enquête judiciaire par M. le procureur de la République pour détournement de deniers publics et complicité.

Compte tenu de la gravité des faits, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi n°7-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales, sollicite du Conseil des ministres qu’il procède à la révocation du président du Conseil départemental et municipal de Brazzaville. 

Les membres du Conseil des ministres ont pris acte du rapport présenté par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. Après avoir opiné sur le fait que la mesure sollicitée est conforme aux orientations de Son Excellence, Monsieur le président de la République, chef de l’Etat, dont le credo est de lutter sans relâche contre les antivaleurs et l’impunité, le Conseil des ministres décide ce jour de révoquer M. Christian Roger Okemba, président du Conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville.

             2/- Projet de décret portant révocation du président du Conseil municipal, maire de la ville de Mossendjo.

Poursuivant son propos, le ministre Mboulou a révélé aux membres du Conseil des ministres que M. Eric Blaise Ngouloubi Sayi, président du Conseil municipal, maire de la ville de Mossendjo, fait l’objet de poursuites judiciaires devant le Tribunal de grande instance de Brazzaville, pour des faits présumés de vol et de destruction de biens publics, et ce conformément à un arrête de la Cour suprême du 3 mai 2019.

Suspendu de ses fonctions pour une durée de trois mois le 21 novembre 2019, afin de se mettre à la disposition de la justice au même titre que ses complices présumés, le maire n’a pas répondu aux convocations du juge d’instruction, ce qui a entraîné l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre le 16 janvier 2020. Il apparaît qu’il séjourne depuis lors hors du territoire national.

Le Conseil municipal de Mossendjo était miné par des dissensions fortes qui empêchaient son fonctionnement régulier avant même la suspension de son président. Ainsi, par lettre adressée au préfet du département du Niari le 19 mars 2019, 66% des conseillers municipaux avaient demandé à l’Etat l’application des articles 50, 64 et 65 de la loi n°7-2003 du 6 février 2003 précitée.

Après cette relation complète des faits, le Conseil des ministres décide la révocation de M. Eric Blaise Ngouloubi Sayi, président du Conseil municipal, maire de la ville de Mossendjo pour les motifs suivants :

  • Avoir empêché le fonctionnement normal et régulier du Conseil ;
  • Avoir mis en péril les intérêts de la collectivité locale.  

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 11 h 00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 11 h 45.  

                                                   

                                                               Fait à Brazzaville, le 18 avril 2020

 

                                                                Thierry Lézin Moungalla/-

                                                      Ministre de la Communication et des Médias

                                      

Thierry Lézin Moungalla
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